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Concept

Exécution provisoire

Mécanisme permettant l’application immédiate d’un jugement en première instance, même en cas d’appel, sauf suspension ordonnée par le Premier Président. En matière de procédures collectives, son régime varie selon qu’il s’agit d’un jugement de résolution de plan (article R.661-1 du Code de commerce) ou d’un autre type de décision.

Catégorie : Droit

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