[Point de vue] Marine Le Pen, mal jugée, mais bien servie. Par Oscar Le Moine-Durand, Avocat.

Le 31 mars 2025, Marine Le Pen, ancienne députée européenne et présidente du Rassemblement national (RN), a été reconnue coupable par un tribunal correctionnel de détournement de fonds publics et de complicité de détournement de fonds publics. Ces infractions concernent l’affaire des assistants parlementaires du RN, où des fonds européens auraient été détournés pour rémunérer des collaborateurs du parti. Le tribunal a prononcé une peine de quatre années d’emprisonnement, dont deux ans fermes sous détention à domicile sous surveillance électronique (bracelet électronique), une amende de 100 000 € et une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire. Cette dernière mesure signifie que la peine s’applique immédiatement, sans attendre un éventuel appel. La sévérité de la peine a suscité des débats, certains y voyant une justice équitable, d’autres une instrumentalisation politique.

La justice a justifié l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité par deux critères principaux, selon le Conseil constitutionnel : l’efficacité de la peine et le risque de récidive, ainsi que la sauvegarde de l’ordre public. Cependant, ces arguments ont été largement contestés. En effet, Marine Le Pen n’avait pas été condamnée pour des faits de violence ou de dangerosité, et son parti n’avait pas été dissous. De plus, les faits remontaient à plusieurs années, limitant le risque de récidive immédiate. Cette mesure a donc été perçue comme disproportionnée par une partie de l’opinion publique, y compris par des juristes, car elle privait Marine Le Pen de la possibilité de se présenter à des élections pendant la campagne présidentielle, sous réserve d’une décision en appel.

Le 7 juillet 2026, la cour d’appel de Paris a revu la peine à la baisse. Elle a ramené l’inéligibilité à quarante-cinq mois, dont trente avec sursis (la peine n’est pas appliquée si la personne ne commet pas d’infraction pendant cette période), et l’emprisonnement à trois ans, dont deux avec sursis. L’amende de 100 000 € a été maintenue. Cette décision, plus clémente que celle du tribunal correctionnel, a eu un effet paradoxal : elle a finalement servi les intérêts de Marine Le Pen. En effet, l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité en première instance avait déjà commencé à courir dès mars 2025. La cour d’appel ayant réduit cette peine à quinze mois fermes, celle-ci a été purgée avant juillet 2026, lui rendant sa pleine capacité électorale à moins d’un an de l’élection présidentielle de 2027.

La décision de la cour d’appel a permis à Marine Le Pen de retrouver ses droits civiques et électoraux avant le scrutin présidentiel. Cette situation illustre un paradoxe : une condamnation initialement perçue comme sévère a finalement favorisé sa candidature. L’exécution provisoire de la peine en première instance, critiquée pour son manque de proportionnalité, a joué un rôle clé dans ce résultat. Reste une incertitude : un pourvoi en cassation a été formé par Marine Le Pen. La Cour de cassation a annoncé vouloir se prononcer avant le premier tour de l’élection présidentielle, mais des moyens de procédure dilatoires pourraient retarder cette décision. Si le pourvoi est suspensif, Marine Le Pen pourrait mener une campagne sans entrave, même si la peine d’emprisonnement sous bracelet électronique devait être confirmée.