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AI Act

Règlement européen (UE) 2024/1689 entré en vigueur le **1er août 2024**, établissant un cadre juridique contraignant pour les systèmes d’IA en fonction de leur risque et du rôle des acteurs (déployeur, fournisseur, importateur).

Catégorie : Droit

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Métiers du droit : et si la robustesse devenait le véritable enjeu de la transformation ?

La transformation profonde des métiers du droit ne vient pas d'une seule innovation, mais de la rencontre de plusieurs mouvements qui bousculent simultanément les pratiques, les organisations et les modèles de management. L'arrivée de la Génération Z dans les cabinets et les directions juridiques en est un. L'essor très rapide de l'intelligence artificielle générative en est un autre. Et demain, l'IA agentique franchira une nouvelle étape en étant capable d'exécuter une succession d'actions, d'assister vos équipes voire de les challenger sur leur expertise. Face à ces évolutions, comment construire des organisations juridiques suffisamment robustes pour durer et continuer d'évoluer sans perdre son ADN et sans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/metiers-droit-robustesse-devenait-veritable-enjeu-transformation,59124.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseau

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24 j

Plus d’un tiers des pages web publiées depuis le lancement de ChatGPT comportent des traces d’IA

La multiplication des contenus générés avec l’assistance de l’intelligence artificielle pourrait conduire à une baisse de la fiabilité et de la qualité des modèles. L’article Plus d’un tiers des pages web publiées depuis le lancement de ChatGPT comportent des traces d’IA est apparu en premier sur Le Grand Continent.

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[Droit comparé] IA en entreprise : la mémoire documentaire peut-elle devenir un risque juridique ? Par Imad Rochd.

L'intelligence artificielle promet de transformer la mémoire des entreprises en une ressource stratégique. Mais lorsque cette mémoire contient des années d'archives, des données personnelles, des contrats et des informations sensibles, une question devient incontournable : tout ce que l'entreprise conserve peut-il réellement être exploité par l'IA ? Entre protection des données, confidentialité, droits d'accès et gouvernance de l'information, la performance technologique ne peut plus être dissociée de la maîtrise du risque juridique. L'entreprise n'a probablement jamais autant parlé de ses données. Pourtant, elle parle encore assez peu de sa mémoire. Cette distinction pourrait devenir déterminante avec la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/entreprise-memoire-documentaire-peut-elle-devenir-risque-juridique,58920.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RS

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1 mo

Contrôle humain des systèmes d'IA : encore faut-il pouvoir le prouver. Par Mohand Ouidja, Avocat.

Le contrôle humain est souvent résumé par une formule simple : la machine propose, l'humain décide. En cas de contestation, cette formule ne suffira pas. Il faudra pouvoir démontrer ce que la personne chargée du contrôle a réellement vu, compris et décidé, sans confondre procédure prévue et intervention effectivement exercée. Le règlement (UE) 2026/1744 a modifié le calendrier des sections 1 à 3 du chapitre III : elles s'appliqueront le 2 décembre 2027 aux systèmes à haut risque relevant de l'article 6, paragraphe 2, et de l'Annexe III, puis le 2 août 2028 à ceux relevant de l'article 6, paragraphe 1, et de l'Annexe I. Ce délai supplémentaire ne règle pas la question la plus concrète : lorsqu'une décision (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/controle-humain-des-systemes-encore-faut-pouvoir-prouver,58893.html?utm_source=backend&

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27 j

IA en entreprise : sans consultation du CSE, le juge suspend l'outil. Par Adrien Bano.

Deux arrêts de la Cour d'appel de Paris du 21 mai 2026 (Cour d'appel de Paris, pôle 1 chambre 2, 21 mai 2026, RG 25/13234 et RG 25/13232) confirment la suspension d'outils d'IA déployés sans consultation du CSE. Avant les amendes de l'AI Act, c'est le Code du travail qui contraint aujourd'hui les entreprises françaises. Lecture des décisions, de leurs limites, et des gestes qu'elles appellent. On explique aux dirigeants que l'AI Act les expose à des amendes considérables, et on leur donne rendez-vous en 2027 pour les systèmes à haut risque. Pendant ce temps, deux entreprises françaises ont été contraintes de suspendre leurs outils d'intelligence artificielle. Pas par Bruxelles. Par un juge des référés (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premier-risque-juridique-entreprise-est-pas-europeen-est-francais-deja-produit,59335.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_

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12 j

CSDDD, intelligence artificielle et devoir de vigilance : ce que l'Omnibus a changé, à l'heure du Forum de Strasbourg. Par Mariana Tfeyl-Calleja, Avocate.

Recentrée par l'Omnibus, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) ne concerne plus, à ce jour, qu'une poignée de très grands groupes. Mais la question qu'elle pose - comment cartographier et maîtriser les risques que génère une chaîne de valeur, y compris numérique - reste, elle, pleinement d'actualité pour l'ensemble des acteurs soumis au RGPD et à l'AI Act. C'est précisément l'articulation entre ces trois cadres que le Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'Homme pour l'Europe occidentale met en discussion les 17 et 18 septembre 2026 à Strasbourg. Un forum inaugural, un calendrier bousculé. Le Conseil de l'Europe, le Danish Institute (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/csddd-intelligence-artificielle-devoir-vigilance-que-omnibus-change-heure-forum,59073.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_ca

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27 j

Europe, Chine, États-Unis : trois manières différentes de réguler l’IA

<hr> <p><strong>L’ESSENTIEL</strong></p> <ul> <li><p><strong>En matière d’IA, l’Union européenne, les États-Unis et la Chine combinent tous trois régulation, innovation et politique industrielle, malgré des approches institutionnelles distinctes.</strong></p></li> <li><p><strong>Les trois puissances investissent dans les infrastructures, les compétences et l’industrie de l’IA, tout en cherchant à maîtriser les risques.</strong></p></li> <li><p><strong>L’UE privilégie des obligations communes, les États-Unis des cadres de gestion des risques, et la Chine des obligations directes imposées aux fournisseurs.</strong></p></li> </ul> <hr> <p>Ces dernières années, les débats sur la régulation du numérique, et notamment de l’intelligence artificielle, sont souvent résumés à une opposition simple : faut-il réguler ou innover ? Une formule revient souvent pour résumer les approches de l’Union européenne (UE), des États-Unis et de la Chine : l’UE régule, les États-Unis innovent, et la Chine c

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1 j

IA et conseil patrimonial : qui est responsable lorsque l'algorithme se trompe ? Par Yann Leconte.

Après avoir appris à utiliser l'IA, les conseillers en gestion de patrimoine devront apprendre à en contrôler les résultats. Car si l'algorithme peut analyser, calculer et recommander, il ne porte ni l'obligation de conseil ni la responsabilité qui en découle. Que se passe-t-il alors lorsqu'il se trompe ? Dans un précédent article publié dans Le Village de la Justice (IA et conseillers en gestion de patrimoine : se former pour ne pas subir. Par Yann Leconte.), consacré à l'IA et aux conseillers en gestion de patrimoine, je soulignais la nécessité, pour les CGP et les CIF, de se former pour ne pas subir la transformation de leur métier. L'enjeu était alors de comprendre ce que l'intelligence (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conseila-ete-conseil-patrimonial-qui-est-responsable-lorsque-algorithme-trompe,59036.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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28 j

[Édito] Quatre modèles d’IA « échappent » à leurs constructeurs : vous le faites exprès ?

Après Anthropic, OpenAI et Meta, voilà qu’un modèle du chinois Moonshot AI aurait lui aussi réussi à accéder à internet aux dépens de ses constructeurs. Une démonstration supplémentaire des failles techniques et humaines existant chez les constructeurs d’IA générative et leurs partenaires, mais aussi de l’impunité qu’ils cultivent de manière très publique. Ça commence à […]

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2 mo

Quand le système d'IA change, la preuve doit garder la mémoire. Par Mohand Ouidja, Avocat.

Un système d'IA évolue : modèle remplacé, seuil ajusté, données modifiées, fournisseur externe mis à jour. Or un contentieux peut porter sur une décision prise plusieurs mois auparavant. Une documentation tenue à jour ne suffit donc pas si elle efface l'état du système au moment des faits. L'article 11, paragraphe 1, de l'AI Act prévoit, pour les systèmes d'IA à haut risque concernés, que la documentation technique soit établie avant la mise sur le marché ou la mise en service et tenue à jour. L'exigence paraît simple. Elle soulève pourtant une difficulté : mettre un dossier à jour ne doit pas conduire à faire disparaître l'état antérieur du système. Une décision prise en janvier peut être contestée en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quand-systeme-change-preuve-doit-garder-memoire,58903.html?utm_so

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1 mo

Le Cyber Resilience Act : le produit comportant des éléments numériques au cœur du nouveau cadre européen de cybersécurité. Par Karim Amrar, Juriste.

Le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024, dit « Cyber Resilience Act » (CRA), constitue une évolution majeure du droit européen de la cybersécurité. Il consacre une approche nouvelle selon laquelle la cybersécurité devient une exigence juridique directement attachée aux produits comportant des éléments numériques. Cette évolution traduit un changement de paradigme dans l'appréhension du risque cyber. Celui-ci ne repose plus exclusivement sur la sécurisation des systèmes d'information des organisations, mais s'étend désormais aux produits numériques qu'elles conçoivent, développent, importent ou commercialisent. Le législateur européen a retenu une mise en application (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cyber-resilience-act-produit-comportant-des-elements-numeriques-coeur-nouveau,58912.html?

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Supervision humaine et AI Act : 7 processus que le juriste doit installer dans l'organisation.

Pour un système à haut risque, « un humain dans la boucle » ne suffit pas. La vraie question est : cet humain peut-il comprendre, contester, interrompre et assumer la décision ? L'article 14 de l'AI Act impose, pour les systèmes d'IA à haut risque, un contrôle humain effectif. La Commission européenne précise que les déployeurs doivent attribuer cette supervision à une ou plusieurs personnes suffisamment équipées et habilitées pour l'exercer. En pratique, cela transforme un principe juridique en chantier d'organisation. Voici sept processus que les directions juridiques peuvent mettre en place. 1. Cartographier les décisions où l'IA intervient Ne partez pas des outils, partez des décisions. Pour chaque (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/supervision-humaine-act-processus-que-juriste-doit-installer-dans-organisation,59341.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_ca

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9 j

Pourquoi nous n’avons pas encore bien compris l’AI Act

Et pourquoi l’obligation de marquage n’est vraiment pas le sujet. L’article Pourquoi nous n’avons pas encore bien compris l’AI Act est apparu en premier sur Le Grand Continent.

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2 mo

Pouvons-nous encore marquer les machines ?

Une conversation fleuve avec le mathématicien qui a inventé le watermarking des LLM. L’article Pouvons-nous encore marquer les machines ? est apparu en premier sur Le Grand Continent.

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Qu'est-ce qu'un agent IA, quelle utilité pour les avocats et les juristes ?

Comme nous avons pu le constater lors de l'édition 2025 des Rendez-vous des Transformations du Droit, l'IA juridique n'est plus un projet, une expérimentation, mais une réalité et une stratégie de développement pour les structures juridiques (DJ, cabinets, études,...). Si un certain nombre d'entre elles — quelle que soit leur taille — ont déjà mis en place des outils d'intelligence artificielle et des agents IA, nombreux sont ceux qui ne savent pas ce qui se cache derrière ces nouveaux outils, ne comprennent pas forcément leur fonctionnement et peuvent se questionner sur leur mise en place concrète. Que sont donc ces agents IA ? C'est pour répondre de façon pédagogique et simple à ces questionnements (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/management-est-agent-quelles-utilites-pour-les-avocats-les-juristes-reponse,58602.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campa

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AI Act : quelles entreprises sont concernées et à partir de quand ? Par Morgan Jamet et Haia El Zufari, Avocats.

L'AI Act ne concerne pas seulement les entreprises qui développent des outils d'intelligence artificielle. Une entreprise peut entrer dans son champ d'application parce qu'elle développe une IA, la commercialise, l'importe, l'intègre dans ses produits ou, beaucoup plus simplement, parce qu'elle l'utilise dans le cadre de son activité. Mais toutes ne sont pas soumises aux mêmes obligations ni aux mêmes échéances. Le calendrier vient d'ailleurs d'être modifié par un règlement européen de juillet 2026 (Règlement 2026/1744), sans que l'AI Act soit pour autant reporté dans son ensemble. Vous est présenté ci-après un tableau pour s'y retrouver. Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l'intelligence (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/act-quelles-entreprises-sont-concernees-partir-quand,58581.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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En Europe, OpenAI tatoue les textes de ChatGPT pour se conformer à l’AI Act

OpenAI déploie son outil de filigrane sur le texte généré par ChatGPT. Cette fonctionnalité, réservée au Vieux continent en vertu de l’AI Act, demeure une solution imparfaite à un problème complexe. Après Anthropic qui a intégré une fonction de filigrane dans le texte généré par Claude (depuis Fable 5.1 plus précisément), c’est au tour d’OpenAI […]

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9 j

☕️ Anthropic relance la course aux modèles avec Claude Fable 5.1

Après un hiatus de quasiment deux mois, Anthropic relance la machine aux modèles IA avec les versions 5.1 de Claude Fable et Mythos. Il s’agit du même modèle, mais Mythos 5.1 abaisse ses garde-fous en matière de cybersécurité et en sciences de la vie ; il n’est distribué qu’aux individus et organisations dûment autorisés. Fable 5.1 […]

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Anthropic va tatouer les textes et les images générés par Claude

Anthropic va appliquer des watermarks sur les contenus générés par Claude, ce qui permettra de les repérer plus facilement. Cet engagement est aussi une obligation réglementaire en vertu de l’AI Act européen. Depuis le 2 août dans l’UE, les fournisseurs d’IA générative doivent intégrer un marquage technique de détection dans les images, les sons, les […]

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Anthropic : le tatouage de Claude se niche dans le choix des mots

Anthropic a annoncé mercredi dernier comment il allait répondre à l’exigence de l’AI Act européen de « tatouer » les contenus générés par Claude, images comme texte. L’entreprise en était restée aux grandes lignes sans entrer dans les détails techniques pour ce qui concerne les textes. C’est désormais chose faite. Comment Anthropic va-t-elle se débrouiller […]

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