IA et conseil patrimonial : qui est responsable lorsque l'algorithme se trompe ? Par Yann Leconte.
Après avoir appris à utiliser l'IA, les conseillers en gestion de patrimoine devront apprendre à en contrôler les résultats. Car si l'algorithme peut analyser, calculer et recommander, il ne porte ni l'obligation de conseil ni la responsabilité qui en découle.
L’article explore les enjeux de la responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et des conseillers en investissements financiers (CIF) lorsque l’intelligence artificielle (IA) participe à leurs recommandations. L’auteur, Yann Leconte, souligne que l’IA peut générer des erreurs, comme des informations fiscales obsolètes ou des conseils inadaptés, malgré une apparence de fiabilité. Le cœur du problème ne réside pas dans la capacité de l’IA à se tromper, mais dans la capacité du professionnel à anticiper ces erreurs et à organiser des contrôles adaptés. Par exemple, une IA spécialisée dans le patrimoine, alimentée par des sources fiables et surveillée en temps réel, présente moins de risques qu’une IA généraliste open source. Le niveau de confiance accordé à l’outil doit donc être proportionnel à sa fiabilité et à la criticité de la décision prise.
Lorsqu’un client conteste un conseil basé sur une recommandation générée par IA, le professionnel ne peut pas se déresponsabiliser en invoquant l’erreur de l’algorithme. Selon l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), les obligations de conseil et de conduite s’appliquent même lorsque l’IA intervient dans le processus. Le professionnel reste responsable de la qualité du conseil fourni à son client. Il peut éventuellement se retourner contre l’éditeur de l’outil si ce dernier a manqué à ses obligations contractuelles, mais cela ne le dégage pas de ses propres responsabilités. Le professionnel doit donc se demander : « Ai-je suffisamment maîtrisé cet outil pour pouvoir l’utiliser dans le cadre de mon obligation de conseil ? » Cette question implique de revoir les contrats avec les fournisseurs d’IA pour inclure des garanties sur les sources utilisées, les mises à jour, la sécurité des données et les mécanismes de contrôle.
L’IA peut assister le conseil patrimonial, mais elle ne doit pas le remplacer. Le professionnel doit valider les recommandations générées par l’IA, mais cette validation ne se limite pas à une simple relecture. Elle doit être proportionnelle aux enjeux et inclure une vérification approfondie des données d’entrée, des hypothèses retenues, des sources utilisées, des calculs réalisés et de la cohérence du résultat avec la situation du client. Par exemple, une IA utilisée pour reformuler un compte rendu ne nécessite pas le même niveau de contrôle qu’une IA proposant une stratégie fiscale ou une allocation d’actifs. Plus l’IA intervient près du cœur de la recommandation, plus la vérification doit être rigoureuse. Le professionnel doit être capable de démontrer qu’il conserve la maîtrise du processus de conseil.
En cas de contestation, le professionnel doit pouvoir reconstituer le raisonnement qui a conduit à une recommandation, surtout si l’IA a joué un rôle substantiel. Cela implique de conserver des traces précises : l’identification de l’outil utilisé, la date d’utilisation, les données d’entrée, les instructions données à l’IA, la réponse générée, les sources utilisées, les modifications apportées par le professionnel, les vérifications effectuées et la justification de la recommandation finale. Cette traçabilité est à la fois un enjeu de conformité et un enjeu probatoire. Par exemple, si un client conteste une recommandation trois ans après sa formulation, le dossier doit permettre de retracer le processus décisionnel pour prouver que le professionnel a exercé son jugement de manière éclairée.
Savoir utiliser l’IA ne suffit pas : il faut aussi savoir la contrôler. L’article 4 du AI Act du 13 juin 2024 introduit une obligation de maîtrise de l’IA (AI literacy) pour les professionnels qui l’utilisent dans leur environnement de travail. Pour un conseiller en gestion de patrimoine, cela signifie comprendre les limites de l’outil : identifier une hallucination (réponse erronée mais présentée comme vraie), vérifier les sources, repérer une information obsolète, contrôler un calcul ou détecter une hypothèse implicite. Le professionnel doit aussi savoir reconnaître les situations où l’IA ne doit pas être utilisée comme source suffisante pour prendre une décision. Cette compétence pourrait devenir une composante essentielle du métier de CGP, au même titre que la maîtrise des règles fiscales ou financières.
L’IA ne devient pas responsable juridiquement lorsqu’elle participe au processus de conseil, mais le professionnel doit pouvoir démontrer qu’il maîtrise son utilisation. La responsabilité ne disparaît pas avec l’automatisation : elle se déplace vers la manière dont l’outil est choisi, utilisé, contrôlé et documenté. Demain, la question centrale ne sera plus « L’IA peut-elle conseiller ? », mais « Le professionnel qui utilise l’IA est-il capable de démontrer qu’il maîtrise le conseil qu’elle a contribué à produire ? ». Le conseiller de demain ne sera pas nécessairement celui qui utilise le plus d’IA, mais celui qui sait déterminer quand lui faire confiance, quand la vérifier et quand ne pas l’utiliser. Cette évolution marque un passage de « savoir utiliser l’IA » à « savoir contrôler l’IA ».
