[Droit comparé] IA en entreprise : la mémoire documentaire peut-elle devenir un risque juridique ? Par Imad Rochd.

Les entreprises accumulent depuis des années des documents variés : contrats, dossiers RH, rapports techniques, procédures ou archives numériques.

Une partie de ces données est structurée, mais une autre reste dispersée dans des systèmes anciens ou mal documentés.

L’intelligence artificielle (IA) générative promet de rendre cette mémoire documentaire interrogeable, permettant aux employés de retrouver rapidement des décisions passées, de comparer des contrats ou de synthétiser des années de documentation.

Cependant, le fait qu’une entreprise possède une information ne signifie pas qu’elle a le droit de l’utiliser dans un système d’IA.

La disponibilité technique d’un document ne garantit pas sa licéité d’utilisation, surtout si des données à caractère personnel sont concernées.

Cette distinction entre archive disponible et donnée utilisable est cruciale pour éviter des risques juridiques.