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Concept

Modèles d’IA à usage général

Modèles d’IA (comme les grands modèles de langage) conçus pour des usages multiples et non spécifiques, soumis à un régime distinct incluant documentation technique, transparence et obligations renforcées pour les modèles à *risque systémique*.

Catégorie : Droit

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Europe, Chine, États-Unis : trois manières différentes de réguler l’IA

<hr> <p><strong>L’ESSENTIEL</strong></p> <ul> <li><p><strong>En matière d’IA, l’Union européenne, les États-Unis et la Chine combinent tous trois régulation, innovation et politique industrielle, malgré des approches institutionnelles distinctes.</strong></p></li> <li><p><strong>Les trois puissances investissent dans les infrastructures, les compétences et l’industrie de l’IA, tout en cherchant à maîtriser les risques.</strong></p></li> <li><p><strong>L’UE privilégie des obligations communes, les États-Unis des cadres de gestion des risques, et la Chine des obligations directes imposées aux fournisseurs.</strong></p></li> </ul> <hr> <p>Ces dernières années, les débats sur la régulation du numérique, et notamment de l’intelligence artificielle, sont souvent résumés à une opposition simple : faut-il réguler ou innover ? Une formule revient souvent pour résumer les approches de l’Union européenne (UE), des États-Unis et de la Chine : l’UE régule, les États-Unis innovent, et la Chine c

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AI Act : quelles entreprises sont concernées et à partir de quand ? Par Morgan Jamet et Haia El Zufari, Avocats.

L'AI Act ne concerne pas seulement les entreprises qui développent des outils d'intelligence artificielle. Une entreprise peut entrer dans son champ d'application parce qu'elle développe une IA, la commercialise, l'importe, l'intègre dans ses produits ou, beaucoup plus simplement, parce qu'elle l'utilise dans le cadre de son activité. Mais toutes ne sont pas soumises aux mêmes obligations ni aux mêmes échéances. Le calendrier vient d'ailleurs d'être modifié par un règlement européen de juillet 2026 (Règlement 2026/1744), sans que l'AI Act soit pour autant reporté dans son ensemble. Vous est présenté ci-après un tableau pour s'y retrouver. Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l'intelligence (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/act-quelles-entreprises-sont-concernees-partir-quand,58581.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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