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Contrôle humain des systèmes d'IA : encore faut-il pouvoir le prouver. Par Mohand Ouidja, Avocat.

Village Justice· 17 septembre 2026

Le contrôle humain est souvent résumé par une formule simple : la machine propose, l'humain décide. En cas de contestation, cette formule ne suffira pas. Il faudra pouvoir démontrer ce que la personne chargée du contrôle a réellement vu, compris et décidé, sans confondre procédure prévue et interve…

Résumé

Nouveaux délais UE

Le règlement (UE) 2026/1744 a repoussé l'application de certaines parties du AI Act (règlement européen sur l'intelligence artificielle) pour les systèmes à haut risque.

Les sections 1 à 3 du chapitre III, initialement prévues pour 2026, s'appliqueront désormais le 2 décembre 2027 pour les systèmes relevant de l'article 6, paragraphe 2, et de l'Annexe III, puis le 2 août 2028 pour ceux de l'article 6, paragraphe 1, et de l'Annexe I.

Cette modification ne résout pas le problème central : comment prouver qu'un contrôle humain effectif a été exercé lors d'une décision assistée par IA, notamment en cas de contestation ?

La question est déjà présente dans le RGPD (règlement général sur la protection des données) pour les décisions automatisées, mais elle devient cruciale avec les exigences renforcées du AI Act pour les systèmes à haut risque.

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