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Quand le système d'IA change, la preuve doit garder la mémoire. Par Mohand Ouidja, Avocat.

Village Justice· 9 septembre 2026

Un système d'IA évolue : modèle remplacé, seuil ajusté, données modifiées, fournisseur externe mis à jour. Or un contentieux peut porter sur une décision prise plusieurs mois auparavant. Une documentation tenue à jour ne suffit donc pas si elle efface l'état du système au moment des faits. L'articl…

Résumé

Documentation technique évolutive

L’AI Act est un règlement européen qui impose aux systèmes d’intelligence artificielle (IA) à haut risque une documentation technique mise à jour avant leur mise sur le marché ou leur utilisation.

Cette documentation doit couvrir deux aspects : l’état actuel du système et son état historique.

Par exemple, une décision prise en janvier 2025 avec un modèle d’IA en version V3 pourrait être contestée en septembre 2025, alors que le système a évolué vers la version V4 entre-temps.

La documentation de septembre 2025 ne suffira pas pour expliquer le fonctionnement du système en janvier 2025.

Le règlement (UE) 2026/1744 prévoit que ces exigences s’appliquent progressivement entre le 2 décembre 2027 et le 2 août 2028 selon les catégories de systèmes concernés.

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