IA en entreprise : sans consultation du CSE, le juge suspend l'outil. Par Adrien Bano.

Deux entreprises françaises ont dû suspendre des outils d’intelligence artificielle (IA) non pas à cause d’une sanction européenne comme l’AI Act, mais par décision d’un juge français.

Ce dernier s’est basé sur le Code du travail, plus précisément sur l’article L2312-8, qui impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de consulter leur comité social et économique (CSE) avant d’introduire des nouvelles technologies pouvant impacter l’emploi, les salaires, la formation ou les conditions de travail.

Dans ces affaires, les outils d’IA avaient été déployés sans cette consultation préalable, ce qui a été jugé comme un trouble manifestement illicite.

Le tribunal judiciaire de Créteil a ordonné leur suspension dès le 15 juillet 2025, avec une astreinte de 1 000 € par jour pendant trois mois, plus une provision de 5 000 €.

La cour d’appel de Paris a confirmé ces décisions en mai 2026, en ajoutant 3 000 € par dossier au titre des frais de justice.

Contrairement à une amende administrative, cette suspension est immédiate et frappe directement l’outil, pas seulement le budget de l’entreprise.