Concept

propriété intellectuelle

Cadre juridique protégeant les créations de l’esprit, dont les contenus médiatiques, et dont l’article questionne l’application face aux pratiques de Google.

Catégorie : Droit

Les industriels s’opposent à fournir les plans 3D de pièces détachées indisponibles

Dans un projet de décret, le gouvernement français prévoit, sous certaines conditions, que le fabricant ou l’importateur devra fournir les plans 3D des pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits qui sont indisponibles à la vente. Les industriels du numérique comme ceux de l’électroménager critiquent vivement le texte. En juin dernier, le gouvernement français a […]

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4 h

Projet collectif interdisciplinaire de recherche : quand informatique et droit jouent ensemble une partition commune.

Né dans un cadre universitaire, le projet "GTNum Forges" vise à mieux appréhender, valoriser, sécuriser le partage de ressources pédagogiques en commun des enseignants du primaire et du secondaire à partir de "forges logicielles", ces outils informatiques qui mettent à disposition des développeurs de logiciels des espaces pour stocker leurs codes. Le GTNum Forges a donc associé plusieurs professions et disciplines dès le départ, dont le droit via la propriété intellectuelle pour la gestion des droits et des licences par rapport aux statuts des personnes utilisatrices. Fanny Dessainjean et Ezra Nellis, tous deux Docteurs en droit privé et membre du projet, nous expliquent comment le travail (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/orchestration-interdisciplinaire-projet-collectif-recherches-quand-informatique,58633.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_R

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15 j

« Avec ses résumés rédigés par l’IA, Google ne vous redirige plus : il vous garde chez lui grâce à la marchandise des autres »

Depuis le 22 juillet en France, les « aperçus IA » s’affichent en haut de chaque page de résultats du moteur de recherche. En captant la valeur produite par d’autres, le géant numérique se livre à une pratique parasitaire, explique l’avocat Cédric Dubucq, dans une tribune au « Monde ».

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26 j