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Concept

Ordre public

Notion centrale en droit pénal, souvent invoquée pour justifier des restrictions à la consommation d’alcool (troubles à l’ordre public, ivresse sur la voie publique).

Catégorie : Droit

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Le retrait de l'agrément des associations sportives. Par Simon Renault, Avocat.

Les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, son obtention permet notamment de bénéficier de l'aide de l'État, également de l'ouverture exceptionnelle des buvettes dans les établissements d'activités physiques et sportives. En contrepartie, les associations sportives s'engagent à inscrire dans leurs statuts des dispositions relatives au fonctionnement démocratique, à la transparence financière, et à un égal accès des hommes et femmes aux instances dirigeantes. Toutefois, la recrudescence des situations de violences physiques et verbales sur les terrains de sport et en tribunes a progressivement conduit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/retrait-agrement-des-associations-sportives,58778.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_

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Vente de l'immeuble loué et caducité des sûretés du bail commercial : trois lectures de l'article L145-40 du Code de commerce. Par Louis Gloria, Avocat.

La loi du 26 mai 2026 a doté l'article L145-40 du Code de commerce d'un alinéa qui, en cas de mutation des locaux loués, transfère au nouveau bailleur l'obligation de restituer le dépôt de garantie et frappe de caducité les autres sûretés. Deux mots de ce texte, « le cas échéant », ont déjà reçu trois interprétations différentes de la doctrine. L'enjeu n'est pas académique : il commande le sort des cautionnements et des garanties autonomes dans toutes les cessions d'actifs commerciaux depuis le 26 août 2026. 1. Le texte. Le 4° du I de l'article 62 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique complète l'article L145-40 du Code de commerce par trois alinéas. Le premier plafonne à un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vente-immeuble-loue-caducite-des-suretes-bail-commercial-trois-lectures-article,5

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SCI familiale et droit de préférence du locataire commercial. Par Arnaud Boix, Avocat.

Le propriétaire qui vend son local commercial à une SCI constituée avec ses enfants peut-il bénéficier de l'exception « familiale » prévue par l'article L145-46-1 du Code de commerce écartant le droit de préférence de son locataire ? Est de fait impacter le schéma de transmission patrimoniale de nombre société civile immobilière familiale propriétaire de locaux commerciaux Par un arrêt du 5 mars 2026 , la troisième chambre civile juge que seule la cession à une personne physique conjoint, ascendant ou descendant échappe au droit de préférence du locataire : la SCI, fût-elle composée exclusivement de membres d'une même famille, a une personnalité distincte de celle de ses associés. La solution, qui s'inscrit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sci-familiale-droit-preference-locataire-commercial,59084.html?utm_source=backen

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Messe de Léon XIV place de la Concorde : la laïcité interdit-elle vraiment les cérémonies religieuses dans l'espace public ? Par Pierrick Gardien, Avocat.

La visite annoncée du pape Léon XIV à Paris, du 25 au 28 septembre prochain, devait nécessairement susciter quelques débats autour de la laïcité ; elle donnera finalement lieu à un contentieux devant le juge administratif, puisque l'association Mouv'Enfants a saisi le Tribunal administratif de Paris afin de contester la tenue de la messe en plein air prévue le samedi 26 septembre sur la place de la Concorde et les Champs-Élysées. Deux requêtes ont ainsi été déposées par l'association le 26 août 2026, l'une tendant à l'annulation de la décision autorisant cette célébration, l'autre à sa suspension dans l'attente du jugement au fond (référé). Au-delà des prises de position politique que suscite déjà cette (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/messe-leon-xiv-place-concorde-laicite-interdit-elle-vraiment-les-ceremonies,589

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