Concept

Ordre public

Notion centrale en droit pénal, souvent invoquée pour justifier des restrictions à la consommation d’alcool (troubles à l’ordre public, ivresse sur la voie publique).

Catégorie : Droit

Le retrait de l'agrément des associations sportives. Par Simon Renault, Avocat.

Les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, son obtention permet notamment de bénéficier de l'aide de l'État, également de l'ouverture exceptionnelle des buvettes dans les établissements d'activités physiques et sportives. En contrepartie, les associations sportives s'engagent à inscrire dans leurs statuts des dispositions relatives au fonctionnement démocratique, à la transparence financière, et à un égal accès des hommes et femmes aux instances dirigeantes. Toutefois, la recrudescence des situations de violences physiques et verbales sur les terrains de sport et en tribunes a progressivement conduit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/retrait-agrement-des-associations-sportives,58778.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_

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