Messe de Léon XIV place de la Concorde : la laïcité interdit-elle vraiment les cérémonies religieuses dans l'espace public ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
La visite annoncée du pape Léon XIV à Paris, du 25 au 28 septembre prochain, devait nécessairement susciter quelques débats autour de la laïcité ; elle donnera finalement lieu à un contentieux devant le juge administratif, puisque l'association Mouv'Enfants a saisi le Tribunal administratif de Pari…
Résumé
Laïcité ≠ neutralité espace public
La laïcité française, définie par la loi du 9 décembre 1905, ne vise pas à interdire les manifestations religieuses dans l’espace public.
Son article 1er protège le libre exercice des cultes, tandis que l’article 27 autorise explicitement les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte.
La confusion vient souvent d’une assimilation erronée entre la neutralité de la puissance publique (qui doit rester neutre) et une prétendue neutralité religieuse de l’espace public (qui n’existe pas).
Le Conseil d’État a rappelé dès 1909, dans l’arrêt Abbé Olivier, que les autorités ne peuvent interdire par principe les expressions religieuses dans la rue.
En 2020, il a réaffirmé qu’aucune règle n’autorise à bannir une manifestation religieuse de l’espace public pour sa seule nature cultuelle.
Ainsi, une messe en plein air n’est pas illégale en soi.
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