Concept

obligation de sécurité de l'employeur

Devoir légal imposant à l’employeur de protéger la santé physique et mentale de ses salariés, incluant la prévention des risques liés aux addictions, sans pour autant empiéter sur leur vie privée.

Catégorie : Droit

Team building : quelles implications en droit du travail ? Par Xavier Berjot, Avocat.

Séminaires de cohésion, soirées d'équipe ou épreuves collectives confiées à un prestataire : le team building s'est imposé dans les entreprises. Sa dimension ludique ne le soustrait pas au droit du travail, qui en appréhende les effets sur la durée du travail, la santé des salariés, leurs libertés et l'exercice du pouvoir disciplinaire. 1. La qualification du temps consacré au team building. 1.1. Le temps de travail effectif et ses conséquences. La durée du travail effectif correspond au temps pendant lequel le salarié, à la disposition de l'employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles . Les juges du fond en déduisent que les soirées professionnelles (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/team-building-quelles-implications-droit-travail,59127.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=

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Harcèlement sexuel d’ambiance : l’employeur ne peut plus fermer les yeux

Un environnement sexualisé suffit à caractériser le harcèlement sexuel d'ambiance.

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Préjudice d'anxiété : la chambre mixte ferme la voie de la prescription et déplace le contentieux sur le terrain de la preuve. Par Jean Bernard Dutrieux, Conseiller prud'homme.

Par un arrêt de chambre mixte du 29 mai 2026 (n° 24-17.384, B+R), la Cour de cassation qualifie le préjudice d'anxiété de préjudice consécutif à un dommage corporel et le soumet à la prescription décennale de l'article 2226 du Code civil. Rendue dans un contentieux Distilbène, la décision vise expressément la matière prud'homale et prive de leur prémisse les arrêts de la chambre sociale qui appliquaient les délais de cinq puis de deux ans. Pour l'employeur, le débat se déplace de la prescription vers la preuve. Un moyen relevé d'office, pour une question de pur droit. Les faits sont ceux d'une exposition in utero au diéthylstilbestrol. La Cour d'appel de Versailles avait déclaré prescrite la demande formée au (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prejudice-anxiete-chambre-mixte-ferme-voie-prescription-deplace-contentieux-sur,58924.html?ut

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