Concept

médecin du travail

Professionnel de santé chargé de veiller à la santé des salariés et de proposer des mesures de prévention ou d’accompagnement en cas de troubles addictifs, sans rôle disciplinaire.

Catégorie : Droit

Préconisations du médecin du travail : leur non-respect ouvre désormais droit à réparation

Préconisations du médecin du travail : leur non-respect ouvre désormais droit à réparation<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail-1172?summary=Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail&custom_url=1">Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>

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Préconisations du médecin du travail : le préjudice nécessaire fait son retour, et la chambre sociale en dessine la carte. Par Jean-Bernard Dutrieux, Conseiller prud'homme.

Dix ans après l'avoir abandonné comme règle de droit commun, la chambre sociale redonne au préjudice nécessaire un territoire. Réunie en formation plénière (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901, FP-B+R ), elle juge que le seul manquement de l'employeur aux préconisations d'aménagement du médecin du travail ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait à démontrer son préjudice. Restait à en tracer les frontières : cet arrêt, et ceux qui l'ont précédé, permettent désormais de les cartographier. Par un arrêt du 9 septembre 2026, rendu en formation plénière et publié au bulletin comme au rapport annuel (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901, FP-B+R), la chambre sociale juge « qu'il y a lieu de juger (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/preconisations-medecin-travail-prejudice-necessaire-fait

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