Team building : quelles implications en droit du travail ? Par Xavier Berjot, Avocat.

Séminaires de cohésion, soirées d'équipe ou épreuves collectives confiées à un prestataire : le team building s'est imposé dans les entreprises. Sa dimension ludique ne le soustrait pas au droit du travail, qui en appréhende les effets sur la durée du travail, la santé des salariés, leurs libertés…

Résumé

Team building et temps de travail

Le team building (activités de cohésion d'équipe) peut être considéré comme du temps de travail effectif si le salarié est à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.

Par exemple, une soirée professionnelle obligatoire ou un séminaire rémunéré où les participants ne peuvent se soustraire aux activités sont assimilés à du travail effectif.

Cette qualification impose le respect des règles sur le repos quotidien (11 heures consécutives) et l’interdiction de travailler plus de 6 jours par semaine.

La durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail s’applique également.

Selon un jugement du tribunal judiciaire de Valence, les temps de cohésion lors d’un séminaire obligatoire et rémunéré peuvent être qualifiés de temps de travail effectif.

La cour d’appel de Versailles a également sanctionné des employeurs pour privation de repos et dépassement des durées maximales de travail lors de soirées professionnelles ou de week-ends de congrès.