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Concept

Contradictoire

Principe fondamental du procès selon lequel chaque partie doit pouvoir discuter les arguments et preuves de l’autre. Son *non-respect* a été retenu comme *moyen sérieux* par la cour d’appel de Dijon (22 mars 2022) pour suspendre l’exécution provisoire d’une résolution de plan.

Catégorie : Droit

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