NapseflowNapseflow
Concept

Préavis

Période suivant la démission ou le licenciement où le contrat de travail subsiste, soumettant le salarié à l’*obligation de loyauté* et interdisant tout acte préparant une activité concurrente.

Catégorie : Droit

Articles liés (2)

Départ d'un salarié et détournement de fichiers : la Cour de cassation fait peser un risque direct sur le nouvel employeur. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Le départ d'un salarié vers une entreprise concurrente peut rapidement dépasser le seul terrain du droit du travail. Lorsqu'il emporte avec lui des fichiers clients, des données commerciales ou des documents confidentiels, le contentieux peut se déplacer vers la concurrence déloyale, le secret des affaires et la preuve numérique. Par un arrêt du 2 septembre 2026 (Cass. com., 2 sept. 2026, n° 25-12.718, F-B), la Cour de cassation renforce encore le risque pesant sur le nouvel employeur en jugeant que la présence de ces informations sur l'ordinateur professionnel du salarié peut suffire à caractériser leur appropriation. Ce que change concrètement l'arrêt du 2 septembre 2026 pour les salariés, les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/depart-salarie-detournement-fichiers-cour-cassation-fait-peser-risque-direct,58901.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lire l'édition complète →
16 j

Démission : la renonciation à la clause de non-concurrence notifiée hors délai oblige à payer la contrepartie. Par Alexandre Frech, Avocat.

La chambre sociale juge, le 1er juillet 2026, que l'employeur qui entend lever la clause de non-concurrence d'un démissionnaire doit agir dans le délai contractuel ou conventionnel et, au plus tard, au départ effectif du salarié. La prorogation issue de l'ordonnance du 25 mars 2020 ne s'applique pas à cette faculté. Le retard se paie intégralement. Une question de calendrier, pas de rédaction. La clause de non-concurrence est presque toujours assortie d'une faculté de renonciation, dont la rédaction est soignée et le maniement souvent approximatif. La difficulté n'est pas de savoir si l'employeur peut se délier de la contrepartie financière : il le peut, dans les conditions prévues au contrat ou par la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/demission-renonciation-clause-non-concurrence-notifiee-hors-delai-oblige-payer,59020.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Rese

Lire l'édition complète →
6 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.