Départ d'un salarié et détournement de fichiers : la Cour de cassation fait peser un risque direct sur le nouvel employeur. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Le 2 septembre 2026, la Cour de cassation française a rendu un arrêt majeur qui renforce la protection des données professionnelles lors du départ d’un salarié.

Cet arrêt stipule que la seule présence d’informations confidentielles d’un ancien employeur sur l’ordinateur professionnel d’un salarié, désormais employé chez un concurrent, suffit à caractériser leur appropriation par ce dernier.

Cette décision s’inscrit dans une série de jurisprudences depuis 2022, qui élargissent progressivement la notion de concurrence déloyale.

Elle impacte directement les salariés en mobilité, les employeurs recrutant des concurrents, et les services des ressources humaines.

L’arrêt précise que l’exploitation commerciale effective des fichiers n’est pas nécessaire pour engager la responsabilité : leur simple détention ou appropriation peut suffire.