Concept

Secret des affaires

Données stratégiques (stratégie commerciale, plans de développement, etc.) dont la révélation pourrait porter atteinte aux intérêts économiques de l’entreprise.

Catégorie : Droit

Départ d'un salarié et détournement de fichiers : la Cour de cassation fait peser un risque direct sur le nouvel employeur. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Le départ d'un salarié vers une entreprise concurrente peut rapidement dépasser le seul terrain du droit du travail. Lorsqu'il emporte avec lui des fichiers clients, des données commerciales ou des documents confidentiels, le contentieux peut se déplacer vers la concurrence déloyale, le secret des affaires et la preuve numérique. Par un arrêt du 2 septembre 2026 (Cass. com., 2 sept. 2026, n° 25-12.718, F-B), la Cour de cassation renforce encore le risque pesant sur le nouvel employeur en jugeant que la présence de ces informations sur l'ordinateur professionnel du salarié peut suffire à caractériser leur appropriation. Ce que change concrètement l'arrêt du 2 septembre 2026 pour les salariés, les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/depart-salarie-detournement-fichiers-cour-cassation-fait-peser-risque-direct,58901.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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Rupture de cadres dirigeants : le RGPD devient une arme de négociation. Par Gérard Haas, Avocat.

La jurisprudence récente transforme le droit d'accès aux données personnelles en levier contentieux pour les cadres dépositaires d'informations sensibles. Les directions juridiques et les directions générales doivent en tirer les conséquences avant, et non après, la prochaine séparation. Chaque mois, des directions juridiques découvrent, au moment de notifier une rupture à un DRH, un DAF ou un RSSI, qu'elles doivent répondre sous un mois à une demande fondée sur l'article 15 du RGPD portant sur plusieurs années de messagerie professionnelle. Ce scénario, longtemps marginal, devient une étape presque systématique des séparations avec les cadres ayant eu accès aux données sensibles de l'entreprise. Le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rupture-cadres-dirigeants-rgpd-devient-une-arme-negociation,58700.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=

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Quelle est l'étendue de l'obligation de secret professionnel des élus du CSE ?

Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.

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