Préconisations du médecin du travail : le préjudice nécessaire fait son retour, et la chambre sociale en dessine la carte. Par Jean-Bernard Dutrieux, Conseiller prud'homme.

Dix ans après l'avoir abandonné comme règle de droit commun, la chambre sociale redonne au préjudice nécessaire un territoire. Réunie en formation plénière (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901, FP-B+R ), elle juge que le seul manquement de l'employeur aux préconisations d'aménagement du méde…

Résumé

Retour du préjudice nécessaire

En septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant un revirement de jurisprudence en rétablissant le principe du préjudice nécessaire dans certains cas.

Ce principe signifie qu’un préjudice est automatiquement reconnu dès qu’un employeur ne respecte pas les obligations légales protégeant directement la santé ou la sécurité d’un salarié, sans qu’il soit nécessaire de prouver un dommage concret.

L’arrêt du 9 septembre 2026 (n° 25-11.901) concerne une salariée d’une station-service à La Réunion, à qui le médecin du travail avait interdit de travailler en extérieur sur piste.

Malgré cette contre-indication, l’employeur l’a maintenue à ce poste, entraînant un arrêt maladie.

La Cour de cassation a jugé que ce manquement ouvrait droit à réparation pour la salariée, car la violation des préconisations médicales causait inévitablement une atteinte à sa santé.

Ce revirement s’inscrit dans une série de décisions récentes, comme celles de 2022 et 2024, qui étendent ce principe à d’autres domaines comme le dépassement des durées maximales de travail.