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Concept

Directive 89/391/CEE

Directive européenne fondatrice en matière de santé et sécurité au travail, souvent citée par la Cour de cassation pour justifier le rétablissement du *préjudice nécessaire*. Elle impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés.

Catégorie : Droit

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Préconisations du médecin du travail : le préjudice nécessaire fait son retour, et la chambre sociale en dessine la carte. Par Jean-Bernard Dutrieux, Conseiller prud'homme.

Dix ans après l'avoir abandonné comme règle de droit commun, la chambre sociale redonne au préjudice nécessaire un territoire. Réunie en formation plénière (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901, FP-B+R ), elle juge que le seul manquement de l'employeur aux préconisations d'aménagement du médecin du travail ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait à démontrer son préjudice. Restait à en tracer les frontières : cet arrêt, et ceux qui l'ont précédé, permettent désormais de les cartographier. Par un arrêt du 9 septembre 2026, rendu en formation plénière et publié au bulletin comme au rapport annuel (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901, FP-B+R), la chambre sociale juge « qu'il y a lieu de juger (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/preconisations-medecin-travail-prejudice-necessaire-fait

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