Préconisations du médecin du travail : leur non-respect ouvre désormais droit à réparation

La Cour de cassation,最高法院 française, a rendu un arrêt le 10 septembre 2026 qui marque un changement important dans la jurisprudence concernant les préconisations du médecin du travail.

Jusqu’à présent, pour obtenir réparation, un salarié devait prouver qu’il avait subi un préjudice distinct et établir un lien de causalité précis entre le manquement de l’employeur et ce préjudice.

Désormais, le simple constat que l’employeur n’a pas respecté les mesures individuelles recommandées par le médecin du travail suffit à ouvrir droit à réparation.

Cette décision simplifie donc les démarches pour les salariés, car il n’est plus nécessaire de démontrer une atteinte supplémentaire à leur santé ou sécurité.