NapseflowNapseflow
Concept

loi 96

Législation québécoise adoptée en 2022 qui fait du français la seule langue officielle de l’administration publique, limitant l’usage d’autres langues dans les communications institutionnelles.

Catégorie : Généraliste

Articles liés (5)

Tirer des roches aux Anglais

Ces jours-ci, les Anglos se sentent attaqués dans leur dignité de citoyen québécois. À raison.

Lire l'édition complète →
1 mo

Les cartes de rappel du vote doivent aussi être envoyées en anglais, tranche la Cour supérieure

Élections Québec s’était dite empêchée par la loi 96 de fournir les informations postales dans la langue de Shakespeare.

Lire l'édition complète →
1 mo

La justice devra trancher sur l’envoi de documents électoraux en anglais aux Québécois

Dans sa requête à la Cour supérieure, un avocat plaide que leur absence pourrait être une atteinte au droit de vote.

Lire l'édition complète →
1 mo

Aux urnes, les scrutateurs devront s’adresser aux électeurs en français principalement

Certaines exceptions sont prévues, notamment pour les membres des communautés autochtones.

Lire l'édition complète →
1 mo

La souveraineté culturelle, le mirage de Robert Bourassa

Continuer à nager dans la piscine du fédéralisme canadien n’est pas une vision d’avenir pour la nation.

Lire l'édition complète →
1 mo

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.