La souveraineté culturelle, le mirage de Robert Bourassa

Robert Bourassa, premier ministre du Québec de 1970 à 1976 puis de 1985 à 1994, est traditionnellement associé à une approche fédéraliste axée sur les avantages économiques du Canada pour le Québec. Cependant, il a aussi cherché à renforcer la souveraineté culturelle de la province, c’est-à-dire la capacité du Québec à contrôler les éléments qui définissent son identité et sa culture, comme la langue, les communications ou l’immigration. Cette ambition s’inscrit dans un contexte où le Québec, nation minoritaire en Amérique du Nord avec le français comme langue commune, cherche à préserver et promouvoir sa spécificité culturelle face à la domination de la culture nord-américaine, notamment américaine. Bourassa a tenté de concilier cette aspiration avec le fédéralisme canadien, sans jamais remettre en cause le système politique existant.

La souveraineté culturelle désigne la capacité d’une société à déterminer elle-même les conditions de sa production culturelle, c’est-à-dire les règles, les institutions et les moyens qui permettent à une culture de s’épanouir, de se transmettre et de résister aux influences extérieures. Pour le Québec, cela inclut notamment la maîtrise de la langue française, la régulation des médias, la gestion de l’immigration ou encore la protection du patrimoine. Cette notion dépasse le simple secteur culturel : elle englobe tous les aspects de la vie sociale, économique et politique qui influencent l’identité québécoise. Le Québec, en tant que nation minoritaire au sein du Canada, cherche à renforcer cette souveraineté pour éviter une assimilation progressive à la culture dominante nord-américaine.

Le fédéralisme canadien est un système politique où le pouvoir est partagé entre le gouvernement fédéral (à Ottawa) et les provinces, dont le Québec. Cependant, ce système impose des contraintes majeures à l’ambition de souveraineté culturelle québécoise. Par exemple, la Loi constitutionnelle de 1982 a introduit des principes comme le multiculturalisme, le bilinguisme officiel ou la primauté des droits individuels, qui entrent en conflit avec les revendications québécoises. De plus, le gouvernement fédéral dispose d’un large pouvoir de dépenser en matière de culture, ce qui lui permet d’influencer indirectement les politiques culturelles des provinces. Ces obstacles structurels ont poussé Bourassa à adopter une approche plus modeste, axée sur la sécurité culturelle (protection minimale de la culture) plutôt que sur la souveraineté pleine et entière.

Face aux limites du fédéralisme, Robert Bourassa a adopté une stratégie en deux temps. Dans les années 1970, il a tenté d’inscrire la souveraineté culturelle dans la Constitution canadienne, notamment en négociant un réaménagement des pouvoirs pour le Québec dans les domaines des communications et de l’immigration. Ces efforts ont échoué, notamment en raison des résistances d’Ottawa et des autres provinces. Bourassa a alors adopté une approche plus pragmatique, utilisant les outils à sa disposition : la loi 22 sur la langue officielle en 1974, la disposition de dérogation pour l’affichage commercial en 1988 (qui permet au Québec de contourner certaines lois fédérales), et l’Accord Canada-Québec sur l’immigration en 1991. Ces mesures visaient à renforcer la sécurité culturelle, mais sans atteindre l’objectif initial de souveraineté.

En 1990, l’échec de l’Accord du lac Meech, qui devait reconnaître le Québec comme une société distincte au sein du Canada, a marqué un tournant. Le discours de Bourassa à l’Assemblée nationale ce 22 juin 1990 a été interprété comme un plaidoyer pour une souveraineté culturelle plus affirmée. Pourtant, ses actions ultérieures ont montré qu’il restait dans une logique de nager sans plonger, c’est-à-dire de chercher des compromis sans remettre en cause le système fédéral. Après Meech, le Québec a continué à utiliser des outils comme la disposition de dérogation (par exemple pour la loi 21 sur la laïcité en 2019) ou la loi 96 sur la langue française en 2022, mais sans obtenir les pleins pouvoirs en immigration, une demande refusée par Ottawa.

En 2022, le Québec a adopté le projet de loi 109, qui affirme sa souveraineté culturelle dans l’environnement numérique. Ce texte vise à protéger la culture québécoise face à la domination des plateformes numériques américaines (comme Netflix ou Meta) et à la mondialisation des contenus. Cependant, cette souveraineté se heurte à des limites structurelles : les télécommunications et leurs infrastructures relèvent principalement de la compétence du gouvernement fédéral. Par exemple, les câbles sous-marins ou les réseaux 5G sont contrôlés par Ottawa, ce qui restreint la capacité du Québec à réguler seul son espace numérique. Ainsi, même avec des lois ambitieuses, le Québec reste dépendant des décisions fédérales pour des enjeux clés de sa souveraineté culturelle.

Depuis les années 1960, les gouvernements québécois successifs ont cherché à renforcer la souveraineté culturelle, mais avec des résultats mitigés. Les outils comme la disposition de dérogation ou les lois linguistiques (loi 22, loi 101, loi 96) ont permis une certaine sécurité culturelle, c’est-à-dire une protection minimale contre l’assimilation. Cependant, ces mesures sont jugées insuffisantes par plusieurs, car elles ne donnent pas au Québec un contrôle total sur les leviers essentiels à sa pérennité culturelle. La sécurité culturelle reste donc un objectif moins ambitieux que la souveraineté pleine et entière, mais elle est souvent présentée comme la seule option réaliste dans le cadre du fédéralisme canadien.