La justice devra trancher sur l’envoi de documents électoraux en anglais aux Québécois

En vue des élections provinciales québécoises prévues en 2026, un débat juridique oppose un avocat à Élections Québec concernant la langue des documents électoraux.

L’organisme public a annoncé début septembre 2024 qu’il ne fournirait plus les cartes d’électeur et les documents associés qu’en français, une première dans son histoire.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi 96, adoptée en 2022, qui fait du français la seule langue officielle de communication des institutions publiques au Québec.

La loi 96 vise à renforcer l’usage du français dans l’espace public, y compris dans les communications gouvernementales, mais elle impose des contraintes spécifiques aux organismes publics comme Élections Québec.