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Aux urnes, les scrutateurs devront s’adresser aux électeurs en français principalement

Le Devoir · mis à jour il y a 18 j

Certaines exceptions sont prévues, notamment pour les membres des communautés autochtones..

Nouvelle règle linguistique

Lors des élections provinciales du Québec prévues le 5 octobre 2026, les scrutateurs et le personnel des bureaux de vote devront s’adresser principalement en français aux électeurs. Cette directive, émise par Élections Québec, marque un changement par rapport aux pratiques précédentes où l’anglais pouvait être utilisé librement. Désormais, le personnel doit d’abord s’exprimer en français. Si l’électeur répond en anglais, il doit être questionné pour vérifier s’il a le droit de communiquer dans cette langue, selon des critères précis. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application de la Charte de la langue française et de la loi 96, qui renforcent l’usage du français dans les institutions publiques québécoises.

Critères d'exception

Seuls deux groupes d’électeurs sont autorisés à s’exprimer en anglais devant le personnel électoral : les ayants droit, c’est-à-dire les Québécois qui ont le droit de fréquenter des écoles primaires ou secondaires anglophones, et les membres des communautés autochtones. Pour prouver leur éligibilité, les électeurs doivent répondre par autodéclaration à des questions comme « Avez-vous été déclaré éligible à l’éducation en anglais ? » ou « Êtes-vous un membre d’une communauté autochtone ? ». Aucune preuve officielle ne sera exigée. Si l’électeur ne fait pas partie de ces groupes, la conversation doit se poursuivre en français.

Adaptation des employés

Élections Québec a fourni un guide détaillé aux scrutateurs et secrétaires des bureaux de vote pour les aider à appliquer cette nouvelle règle. Le personnel est encouragé à adopter une formule explicative pour faciliter la transition vers le français, comme : « Je vais vous parler en français, lentement, afin de respecter la Charte de la langue française. Vous pouvez me demander de répéter ce que je dis si vous ne comprenez pas ». Cette approche vise à concilier le respect de la loi avec une communication claire et respectueuse envers les électeurs.

Contexte juridique et politique

Cette directive s’inscrit dans un contexte de renforcement des règles linguistiques au Québec. En septembre 2026, la cheffe de la Coalition avenir Québec (CAQ), Christine Fréchette, avait initialement décidé que certains documents électoraux ne seraient distribués qu’en français, en application de la loi 96. Cependant, une juge de la Cour supérieure a partiellement renversé cette décision, imposant que certains documents soient aussi disponibles en anglais. Élections Québec précise qu’elle applique simplement les dispositions légales, sans prendre position sur leur bien-fondé politique. La porte-parole de l’organisme, Julie St-Arnaud-Drolet, souligne que l’institution doit rester neutre lors des élections.

Ce que ça pourrait changer

Cette nouvelle règle pourrait entraîner des ajustements dans la gestion des bureaux de vote, notamment pour les électeurs non francophones qui ne sont pas éligibles à une communication en anglais. Le personnel électoral devra être attentif à appliquer les critères d’exception tout en garantissant un service accessible. Élections Québec insiste sur le fait que cette mesure vise à respecter la *Charte de la langue française*, adoptée en 1977, qui fait du français la langue officielle du Québec. La date de l’élection, le 5 octobre 2026, est un élément clé de cette directive, qui entrera en vigueur à cette occasion.

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