Concept

accord collectif

Texte négocié entre l’employeur et les représentants des salariés, définissant les conditions d’application du forfait-jours. Il doit inclure des garanties spécifiques pour être valable, sous peine de nullité des conventions individuelles qui en découlent.

Catégorie : Droit

Aménagement du temps de travail et arrêt maladie : la Cour de cassation fixe une méthode de calcul des heures supplémentaires en trois étapes

L'articulation entre l'arrêt maladie et l'aménagement du temps de travail sur l'année constitue une question particulièrement sensible en droit du travail. Lorsqu'un salarié est absent pendant une période de forte activité dans le cadre d'une annualisation du temps de travail, comment déterminer le seuil à partir duquel les heures supplémentaires deviennent exigibles ?

Lire l'édition complète →

22 j

Rattraper ses heures de travail : quelles sont les règles à connaître ? Par Gabrielle Rangapadéatchy, Avocat.

Puis-je ou dois-je récupérer mes heures de travail perdues ? Mon employeur peut il me faire rattraper des heures ? Autant d'interrogations qui nécessitent une clarification à la lumière du droit actuel tant pour le salarié que l'employeur. La durée de référence annuelle d'un temps plein était, en 2025, de 1 607 heures selon la DARES (Direction de l'animation, de la recherche, des Etudes et des Statistiques). Ainsi et selon cette même source, le temps de travail aurait diminué légèrement depuis les années avant Covid. Ce temps de travail est ainsi au cœur de cet article : entre congés, absences pour motif personnel, pour maladie, pour interruption collective du travail… comment envisager de rattraper des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rattraper-ses-heures-travail-quelles-sont-les-regles-connaitre-reserve,58751.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign

Lire l'édition complète →

1 mo

Membres d’une CPPNI : la protection contre le licenciement s’applique même si l’accord collectif ne la prévoit pas

Membres d’une CPPNI : la protection contre le licenciement s’applique même si l’accord collectif ne la prévoit pas<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/IRP%20et%20syndicats-1172?summary=IRP%20et%20syndicats&custom_url=1">IRP et syndicats</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rupture%20du%20contrat%20de%20travail-1172?summary=Rupture%20du%20contrat%20de%20travail&custom_url=1">Rupture du contrat de travail</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>

Lire l'édition complète →

1 mo

Forfait-jours : un outil strictement encadré. Par Rudy Ouakrat, Avocat.

Le forfait-jours est un dispositif qui permet d'organiser le temps de travail des salariés autonomes selon un décompte en jours travaillés et non en heures travaillées. C'est un outil très utilisé, car il offre une grande souplesse aux employeurs, mais sa validité est strictement encadrée. À défaut de respecter les exigences fixées, une convention de forfait en jours peut être déclarée nulle ou privée d'effets, permettant au salarié de solliciter le paiement d'heures supplémentaires. I. Sur la nullité de la convention de forfait en jours en l'absence de garanties suffisantes. Pour conclure valablement une convention individuelle de forfait en jours, cela doit être expressément autorisé par un accord (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/forfait-jours-outil-strictement-encadre,58828.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lire l'édition complète →

2 mo