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Aménagement du temps de travail et arrêt maladie : la Cour de cassation fixe une méthode de calcul des heures supplémentaires en trois étapes

LégiSocial· 14 octobre 2026

L'articulation entre l'arrêt maladie et l'aménagement du temps de travail sur l'année constitue une question particulièrement sensible en droit du travail. Lorsqu'un salarié est absent pendant une période de forte activité dans le cadre d'une annualisation du temps de travail, comment déterminer le…

Résumé

Cour de cassation décision 2026

Le 3 juin 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation, qui est la plus haute juridiction française en matière de droit du travail, a rendu un arrêt important.

Cet arrêt précise pour la première fois depuis la réforme du temps de travail de 2008 comment calculer les heures supplémentaires dans le cadre d'un aménagement du temps de travail sur l'année.

La réforme de 2008 a introduit la possibilité pour les entreprises et les salariés de répartir le temps de travail sur l'année plutôt que sur la semaine, afin de mieux s'adapter aux variations d'activité.

Cet arrêt sécurise donc les pratiques des employeurs et des salariés en offrant une méthode de calcul claire et officielle.

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