Concept

Code du travail

Ensemble de règles juridiques régissant les relations de travail en France. Il complète le RGPD pour encadrer spécifiquement les dispositifs de surveillance des salariés, en exigeant justification et proportionnalité.

Catégorie : Droit

Recruter un salarié étranger : pourquoi l'autorisation de travail ne suffit pas à sécuriser l'employeur ? Par Laure Pestel-Seugnet, Avocate.

Face aux difficultés de recrutement, de plus en plus d'entreprises envisagent de recruter directement des salariés résidant à l'étranger. L'obtention d'une autorisation de travail apparaît alors comme l'étape centrale de la procédure. Elle n'en constitue pourtant que le point de départ. Du choix du contrat jusqu'au suivi du titre autorisant le travail, en passant par les conditions d'arrivée et d'emploi en France, l'employeur doit sécuriser l'intégralité du parcours de recrutement. La pénurie de main-d'œuvre conduit aujourd'hui de nombreuses entreprises à élargir leur recherche de candidats au-delà du territoire national. L'agriculture, le bâtiment, l'hôtellerie-restauration, l'industrie, le transport, la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recruter-salarie-etranger-pourquoi-autorisation-travail-suffit-pas-securiser,59010.html?utm_source=backend&utm_medium

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1 mo

Procédure prud’homale : un décret apporte des nouveautés

Un décret du 27 juillet 2026 modifie le contenu de la requête de saisine du conseil de prud’hommes.

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2 mo

Donner plus de moyens aux syndicats représentatifs : ce qu'un accord d'entreprise peut prévoir sans violer l'égalité. Par Sofiane Coly, Avocat.

Un accord d'entreprise peut-il réserver un budget de fonctionnement aux seuls syndicats représentatifs, et confier à eux seuls la négociation des modalités d'affichage ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt publié du 8 juillet 2026 (Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 25-11.262, publié au Bulletin). Une différence de traitement fondée sur la représentativité ne méconnaît pas le principe d'égalité dès lors qu'elle repose sur des raisons objectives, en lien avec les prérogatives en cause. Décryptage d'une décision utile à toute direction qui négocie le droit syndical. Aménager l'exercice du droit syndical dans l'entreprise suppose souvent d'accorder des moyens : un budget, des panneaux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/donner-plus-moyens-aux-syndicats-representatifs-accord-entreprise-peut-prevoir,58674.

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1 mo

Rattraper ses heures de travail : quelles sont les règles à connaître ? Par Gabrielle Rangapadéatchy, Avocat.

Puis-je ou dois-je récupérer mes heures de travail perdues ? Mon employeur peut il me faire rattraper des heures ? Autant d'interrogations qui nécessitent une clarification à la lumière du droit actuel tant pour le salarié que l'employeur. La durée de référence annuelle d'un temps plein était, en 2025, de 1 607 heures selon la DARES (Direction de l'animation, de la recherche, des Etudes et des Statistiques). Ainsi et selon cette même source, le temps de travail aurait diminué légèrement depuis les années avant Covid. Ce temps de travail est ainsi au cœur de cet article : entre congés, absences pour motif personnel, pour maladie, pour interruption collective du travail… comment envisager de rattraper des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rattraper-ses-heures-travail-quelles-sont-les-regles-connaitre-reserve,58751.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign

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13 j

Vérifiez la conformité de votre dispositif de vidéosurveillance au RGPD

La CNIL sanctionne régulièrement des entreprises pour non-respect du RGPD en matière de vidéosurveillance.

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2 mo

Rentrée scolaire, le point sur les autorisations d’absence des salariés

La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?

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1 mo