800 000 euros d’amende : le coup terrible de Netflix et Disney contre Spliiit

Spliiit est une plateforme française lancée en 2019 qui permet aux utilisateurs de partager les frais d'abonnements à des services en ligne comme Netflix, Disney+, Spotify ou Canal+. Le principe consiste à mettre en relation des propriétaires de comptes avec des co-abonnés inconnus, réduisant ainsi le coût individuel. En 2024, Spliiit revendiquait plus d'un million d'utilisateurs et proposait le partage pour plus de 300 services couvrant la SVOD (vidéo à la demande), la musique, les jeux vidéo, le cloud, la presse, la littérature, l'IA et le sport. Le modèle repose sur une commission prélevée sur les transactions entre utilisateurs, sans que Spliiit ne propose directement les abonnements.

Netflix, Disney et Apple ont poursuivi Spliiit pour trois motifs principaux : complicité de violation des conditions générales d'utilisation (CGU) des plateformes, concurrence déloyale et contrefaçon de marque. Selon les géants du streaming, Spliiit organisait techniquement et financièrement le partage d'abonnements avec des tiers extérieurs au foyer, ce qui contrevenait aux CGU interdisant généralement le partage hors du cercle familial. La justice a aussi critiqué la communication de Spliiit, jugée ambiguë, car elle laissait croire à tort que la plateforme avait des partenariats officiels avec ces services. Le tribunal a estimé que Spliiit s'est sciemment rendue complice de ces infractions.

Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Spliiit à verser un total de 785 000 euros aux trois géants du streaming. La répartition est la suivante : 600 000 euros à Netflix, 100 000 euros à Disney et 25 000 euros à Apple pour le préjudice matériel, auxquels s'ajoutent 60 000 euros pour l'usage illégal de leurs logos et 49 000 euros de frais de procédure. Cette sanction est provisionnelle, car le tribunal a ordonné une expertise comptable pour évaluer le manque à gagner réel des studios depuis 2019. Une astreinte de 500 euros par jour de retard est prévue en cas de non-respect de cette décision. Spliiit a déjà annoncé son intention de faire appel.

Le tribunal a assorti sa décision d'une exécution provisoire, interdisant à Spliiit de continuer à proposer le partage des abonnements à Apple, Disney et Netflix sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Spliiit doit également mettre à jour sa communication pour supprimer les phrases jugées trompeuses. Cependant, la plateforme n'est pas totalement interdite : elle peut continuer à gérer le co-abonnement pour les centaines d'autres services de son catalogue qui ne faisaient pas partie de la plainte. Cette décision s'inscrit dans une stratégie globale des géants du streaming pour mettre fin au partage d'identifiants, considéré comme une perte de revenus.

Depuis quelques années, les plateformes comme Netflix, Disney+ et Max (ex-HBO) durcissent leurs règles contre le partage d'abonnements. Netflix a été pionnier en bloquant les connexions hors de l'adresse principale et en imposant une option payante pour les abonnés supplémentaires. Disney+ et d'autres services ont suivi cette voie, tandis que des plateformes comme YouTube et Canal+ s'apprêtent à adopter des mesures similaires. Cette stratégie vise à maximiser les revenus face à la saturation du marché et à la concurrence accrue. Le partage d'identifiants était autrefois toléré, voire encouragé pour conquérir des parts de marché, mais il est désormais perçu comme un frein à la rentabilité.