Rupture de cadres dirigeants : le RGPD devient une arme de négociation. Par Gérard Haas, Avocat.

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est désormais utilisé par les salariés, notamment les cadres dirigeants, comme un outil de pression lors des ruptures de contrat.

Traditionnellement, ce règlement permettait aux individus de vérifier que leurs données personnelles étaient traitées légalement.

Aujourd’hui, il devient un moyen pour obtenir des informations stratégiques rapidement et à moindre coût.

Par exemple, un salarié peut demander l’accès à ses messageries professionnelles (courriels, métadonnées) contenant des données sensibles de l’entreprise, comme des échanges avec des collègues ou des partenaires.

Ce droit d’accès, prévu à l’article 15 du RGPD, doit être répondu sous un mois, ce qui place les directions juridiques sous pression, surtout en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle.