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Concept

Journal officiel de l’Union européenne (série L)

Publication officielle où sont consignés les actes juridiques de l’UE, comme les décisions, règlements ou directives. Le corrigendum y figure sous la référence *OJ L, 2026/90849*.

Catégorie : Droit

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CELEX:32026D1347R(01):           Corrigendum to Council Decision (EU) 2026/1347 of 4 June 2026 on the conclusion, on behalf of the European Union, of the United Nations Convention against Cybercrime;

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

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CELEX:32026D2317: Décision (PESC) 2026/2317 du Conseil du 13 octobre 2026 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée

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