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CELEX:32026D0504R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/504 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant

Conseil de l’Union européenne· 10 août 2026

Résumé

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Qu'est-ce que CELEX

CELEX est un système de référence unique utilisé par l'Union européenne pour identifier les textes juridiques, comme les décisions, règlements ou directives.

Dans ce cas précis, l'identifiant 32026D0504R(01) correspond à un rectificatif publié le 11 août 2026.

Ce type de numéro permet de retrouver facilement un document officiel dans la base de données juridique européenne EUR-Lex, qui centralise l'ensemble des textes législatifs et réglementaires de l'UE.

Les lettres et chiffres qui composent ce code ont une signification précise : 320 indique qu'il s'agit d'une décision du Conseil de l'Union européenne, 26 renvoie à l'année 2026, D signifie décision, et 0504 est un numéro séquentiel.

Le suffixe R(01) signale qu'il s'agit du premier rectificatif apporté à cette décision.

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