Concept

Pacte Dutreil

Dispositif fiscal français visant à faciliter la transmission d’entreprise en exonérant partiellement les droits de mutation à titre gratuit, sous conditions de conservation des titres et d’engagement de conservation. L’article rappelle que son efficacité dépend avant tout de la *volonté réelle du dirigeant* et de la *préparation des repreneurs*, bien plus que de sa simple application.

Catégorie : Droit

IA et conseillers en gestion de patrimoine : se former pour ne pas subir. Par Yann Leconte.

L'intelligence artificielle s'installe progressivement dans les cabinets de gestion de patrimoine. Elle peut analyser, synthétiser, rechercher, rédiger et automatiser une partie des tâches quotidiennes. Faut-il pour autant craindre qu'elle remplace les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et les conseillers en investissements financiers (CIF) ? Probablement pas. Mais elle va profondément transformer leur métier. Et surtout, elle va rendre une chose incontournable : la capacité des professionnels à se former et à apprendre à travailler avec l'IA sans lui abandonner leur jugement. L'IA connaît beaucoup de choses. Le client, lui, a une histoire. C'est probablement la première chose à ne jamais (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cgp-former-pour-pas-subir,58874.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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2 mo

Le « pacte Papin », une occasion de favoriser la transmission des entreprises aux salariés

Dans une « lettre aux entrepreneurs » diffusée sur les réseaux sociaux, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé une série de mesures à venir dans le projet de loi de finances 2027, parmi lesquelles certaines visent à faciliter la transmission d’entreprises aux salariés. Elles s’inscrivent…

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1 mo

Aides aux entreprises, conditionner ne suffirait même pas

Malgré l’urgence écologique et alors que le gouvernement cherche une fois de plus à réaliser des dizaines de milliards d’économie, il semble hors de question de toucher aux aides publiques aux entreprises, ne serait-ce qu’en les conditionnant. L’enjeu est pourtant colossal notamment au niveau…

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1 mo

Pour mieux imposer les plus aisés, il est nécessaire de mieux définir le revenu

<hr> L’ESSENTIEL <ul> <li>Tous les revenus devraient être imposés de la même façon. Derrière l’évidence se cache un problème épineux : la définition de ce qu’est un revenu.</li> <li>Un revenu tend à être oublié, par le débat public et par le système fiscal qui les exonère ou les efface : les plus-values.</li> <li>Des solutions existent qui, en tenant compte des vrais revenus, contribuerait à la fois à la neutralité fiscale et à accélérer la sortie de l’héritocratie qui s’est mise en place à bas bruit.</li> </ul> <hr> « À revenu égal, impôt égal » : personne ne conteste le principe, mais encore faut-il pour l’appliquer se mettre d’accord sur une <a href="https://www.ofce.fr/wp/2026/6/v0/#tip-revenu">définition du revenu</a>. Un salarié paie l’impôt sur chaque euro qu’il gagne. Le donateur et l’héritier d’un portefeuille dont la valeur a triplé peuvent n’en payer aucun. Définir ce qu’es

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21 j

Comprendre en moins de trois minutes pourquoi le pacte Dutreil doit être réformé

L'ONG Oxfam avance des pistes pour réformer le pacte Dutreil. L'objectif : qu'il continue de faciliter la transmission des entreprises aux familles, sans plus servir d'outil d'optimisation fiscale agressive pour les plus riches.

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1 mo

Faut-il défendre l'héritage au nom de l'intérêt général ?

À l’heure où 9 000 milliards d’euros doivent être transmis d’ici 2040, l’héritage s’impose au cœur du débat politique et budgétaire. Fiscalité, donations, pacte Dutreil : faut-il réformer le modèle français de l'héritage pour soutenir la croissance ou réduire les inégalités ?

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