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Comprendre en moins de trois minutes pourquoi le pacte Dutreil doit être réformé

Christian Chavagneux· 22 septembre 2026

L'ONG Oxfam avance des pistes pour réformer le pacte Dutreil. L'objectif : qu'il continue de faciliter la transmission des entreprises aux familles, sans plus servir d'outil d'optimisation fiscale agressive pour les plus riches.

Résumé

Pacte Dutreil en bref

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal français créé en 2000 qui permet de transmettre une entreprise en réduisant fortement les droits de succession.

Concrètement, il exonère 75% de la valeur de l’entreprise transmise à un héritier sous certaines conditions.

L’objectif initial était d’éviter que les héritiers, confrontés à une lourde taxation, ne soient obligés de vendre leur entreprise à des concurrents ou à des fonds étrangers.

Ce mécanisme vise donc à protéger les PME et les emplois locaux en facilitant leur transmission familiale.

En 2026, ce dispositif coûte entre 3 et 5 milliards d’euros de recettes fiscales perdues chaque année pour l’État, selon un rapport de la Cour des comptes.

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