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Concept

DSN 2027

Déclaration sociale nominative obligatoire pour les employeurs en France, dont la version 2027 s'appuiera sur la norme technique P27V01, avec des règles de codification actualisées.

Catégorie : Droit

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Les référentiels DSN P27V01 sont accessibles sur Net-entreprises depuis le 24 septembre 2026. Téléchargement des tables, identification des rubriques concernées et abonnement aux actualisations : le point sur les ressources proposées aux déclarants.

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