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DSN 2027 : les tables de référence de la norme P27V01 sont disponibles

LégiSocial· 6 octobre 2026

Les référentiels DSN P27V01 sont accessibles sur Net-entreprises depuis le 24 septembre 2026. Téléchargement des tables, identification des rubriques concernées et abonnement aux actualisations : le point sur les ressources proposées aux déclarants.

Résumé

DSN et normes 2027

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un dispositif obligatoire en France qui permet aux employeurs de transmettre en ligne les déclarations sociales de leurs salariés aux organismes publics.

Elle remplace progressivement les anciennes déclarations papier.

Pour 2027, une nouvelle norme appelée P27V01 a été publiée.

Cette norme définit les règles techniques et les tables de référence à utiliser pour remplir correctement la DSN.

Les tables de référence sont des documents qui indiquent les valeurs à appliquer pour calculer les cotisations sociales, les prélèvements ou les exonérations.

Leur publication est une étape clé pour préparer l’adoption de cette norme, prévue pour le 1er janvier 2027.

Les employeurs et les éditeurs de logiciels de paie doivent s’y conformer pour éviter des erreurs dans leurs déclarations.

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