Concept

Heures supplémentaires

Mesure restreinte par le gouvernement caquiste en 2025, puis partiellement rétablie pour les agents mobilisés contre la rage du raton laveur, en raison de l’urgence sanitaire.

Catégorie : Généraliste

Preuve des heures supplémentaires : un décompte incluant des temps de trajet peut être suffisamment précis

Preuve des heures supplémentaires : un décompte incluant des temps de trajet peut être suffisamment précis<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Dur%C3%A9e%20du%20travail-1172?summary=Dur%C3%A9e%20du%20travail&custom_url=1">Durée du travail</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>

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Aménagement du temps de travail et arrêt maladie : la Cour de cassation fixe une méthode de calcul des heures supplémentaires en trois étapes

L'articulation entre l'arrêt maladie et l'aménagement du temps de travail sur l'année constitue une question particulièrement sensible en droit du travail. Lorsqu'un salarié est absent pendant une période de forte activité dans le cadre d'une annualisation du temps de travail, comment déterminer le seuil à partir duquel les heures supplémentaires deviennent exigibles ?

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22 j

Les compressions de Québec ont ralenti la lutte contre la rage du raton laveur

À cause de l'« urgence » sur le terrain, les fonctionnaires ont bataillé pour faire du temps supplémentaire.

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2 mo

Rupture conventionnelle : que deviennent les heures supplémentaires non payées ? Par David Marienval.

La rupture conventionnelle et les heures supplémentaires sont presque toujours traitées séparément. Pourtant, les deux questions se croisent au moment du départ : dans le calcul de l'indemnité, dans les documents signés et dans les délais pour agir. Cet article fait le point sur leur articulation, à jour de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2026. L'essentiel Signer une rupture conventionnelle ne fait pas, en principe, perdre le droit de réclamer des heures supplémentaires non payées. Après la rupture, la demande porte sur les trois années qui précèdent la fin du contrat, quelle que soit la date de saisine du juge. Les heures supplémentaires entrent dans le salaire de référence qui sert à calculer (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-que-deviennent-les-heures-supplementaires-non-payees,59361.html?utm_source=backend&utm_m

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