Transaction post-homologation

Rupture conventionnelle : que deviennent les heures supplémentaires non payées ? Par David Marienval.

La rupture conventionnelle et les heures supplémentaires sont presque toujours traitées séparément. Pourtant, les deux questions se croisent au moment du départ : dans le calcul de l'indemnité, dans les documents signés et dans les délais pour agir. Cet article fait le point sur leur articulation, à jour de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2026. L'essentiel Signer une rupture conventionnelle ne fait pas, en principe, perdre le droit de réclamer des heures supplémentaires non payées. Après la rupture, la demande porte sur les trois années qui précèdent la fin du contrat, quelle que soit la date de saisine du juge. Les heures supplémentaires entrent dans le salaire de référence qui sert à calculer (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-que-deviennent-les-heures-supplementaires-non-payees,59361.html?utm_source=backend&utm_m