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Concept

constructeur

Intervenant du BTP lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ou assimilé (article 1792-1 du Code civil). Il est responsable des désordres décennaux et peut être assigné directement par le maître d’ouvrage, même en l’absence d’assurance DO.

Catégorie : Droit

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