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Concept

assurance dommages-ouvrage (DO)

Assurance facultative mais fortement recommandée pour le maître d’ouvrage, permettant un préfinancement rapide des réparations en cas de malfaçons. Son absence ne bloque pas l’accès à la garantie décennale, mais complique la procédure de recours.

Catégorie : Droit

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L'absence d'assurance dommages-ouvrage (DO) constitue une situation fréquente pour les propriétaires. Face à l'apparition de désordres ou de malfaçons, faire appel à un avocat expert en droit immobilier devient souvent indispensable. D'un point de vue strict du droit de la construction, il convient d'opérer une distinction fondamentale entre le régime légal de responsabilité du constructeur et le mécanisme assurantiel. La garantie décennale est un régime de responsabilité légale de plein droit qui pèse sur le constructeur (Code civil, art. 1792). À l'inverse, l'assurance dommages-ouvrage (C. assur., art. L242-1) est un mécanisme ayant pour seul objet le préfinancement rapide des travaux de réparation sans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-faire-jouer-garantie-decennale-sans-assurance-dommages-ouvrage,59100.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&u

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