Conflits d’intérêts

Nouveau Code de déontologie des architectes : les contrats des architectes sont-ils toujours adaptés ? Par Morgan Jamet, Avocat.

Entré en vigueur le 1er juillet 2026, le nouveau Code de déontologie des architectes modernise un cadre qui remontait à 1980. Indépendance, impartialité, conflits d'intérêts, rémunération, collaboration entre architectes, rupture du contrat, formation continue ou encore relations avec l'Ordre : les évolutions sont nombreuses. Elles ne rendent pas nécessairement obsolètes les contrats existants. Elles doivent en revanche conduire les architectes et sociétés d'architecture à vérifier que leurs contrats, conventions et procédures internes leur permettent de respecter – et de prouver qu'ils respectent – leurs obligations déontologiques. Le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel du 30 (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouveau-code-deontologie-des-architectes-les-contrats-des-architectes-sont-ils,58512.html?utm_source=b