Concept

Conflits d’intérêts

Situations où l’architecte pourrait privilégier d’autres intérêts que ceux de son client ou employeur. Le nouveau Code impose une obligation de prévention, de déclaration et de transparence, avec des preuves à conserver pour démontrer leur gestion.

Catégorie : Droit

Nouveau Code de déontologie des architectes : les contrats des architectes sont-ils toujours adaptés ? Par Morgan Jamet, Avocat.

Entré en vigueur le 1er juillet 2026, le nouveau Code de déontologie des architectes modernise un cadre qui remontait à 1980. Indépendance, impartialité, conflits d'intérêts, rémunération, collaboration entre architectes, rupture du contrat, formation continue ou encore relations avec l'Ordre : les évolutions sont nombreuses. Elles ne rendent pas nécessairement obsolètes les contrats existants. Elles doivent en revanche conduire les architectes et sociétés d'architecture à vérifier que leurs contrats, conventions et procédures internes leur permettent de respecter – et de prouver qu'ils respectent – leurs obligations déontologiques. Le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel du 30 (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouveau-code-deontologie-des-architectes-les-contrats-des-architectes-sont-ils,58512.html?utm_source=b

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2 mo

KPI de compliance : mesurer ce qui compte sans confondre activité et efficacité.

Former 100 % des salariés, traiter davantage d'alertes ou multiplier les contrôles permet de mesurer l'activité d'un programme de compliance. Mais ces indicateurs disent ils réellement quelque chose de son efficacité ? En matière de conformité, un chiffre peut progresser sans que le risque diminue et parfois se dégrader alors même que le dispositif devient plus performant. L'enjeu n'est donc plus seulement de compter ce que fait la compliance, mais de mesurer ce qu'elle change réellement dans les comportements, la détection des risques et la qualité des décisions. La compliance n'échappe pas à la culture de la mesure. Taux de formation, nombre d'alertes, tiers évalués, contrôles réalisés, délais de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/kpi-compliance-mesurer-qui-compte-sans-confondre-activite-efficacite,59384.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_c

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28 j

Épargne et assurance-vie : l’AMF et l’ACPR appellent à mieux cibler les produits, personnaliser le conseil et prévenir les conflits d’intérêts

Épargne et assurance-vie : l’AMF et l’ACPR appellent à mieux cibler les produits, personnaliser le conseil et prévenir les conflits d’intérêts<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Assurance-850?summary=Assurance&custom_url=1">Assurance</a>

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24 j