Concept

Due diligence

Processus d'évaluation des risques associé à un tiers avant d'engager une relation commerciale. Le guide de l'AFA en fait un pilier de la prévention de la corruption, en fournissant des outils pour structurer cette démarche.

Catégorie : Droit

Risque de corruption : l’AFA publie un guide pratique sur l’évaluation des tiers

Risque de corruption : l’AFA publie un guide pratique sur l’évaluation des tiers<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/RSE%20et%20Compliance-850?summary=RSE%20et%20Compliance&custom_url=1">RSE et Compliance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/P%C3%A9nal%20des%20affaires-850?summary=P%C3%A9nal%20des%20affaires&custom_url=1">Pénal des affaires</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Soci%C3%A9t%C3%A9s-850?summary=Soci%C3%A9t%C3%A9s&custom_url=1">Sociétés</a>

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KPI de compliance : mesurer ce qui compte sans confondre activité et efficacité.

Former 100 % des salariés, traiter davantage d'alertes ou multiplier les contrôles permet de mesurer l'activité d'un programme de compliance. Mais ces indicateurs disent ils réellement quelque chose de son efficacité ? En matière de conformité, un chiffre peut progresser sans que le risque diminue et parfois se dégrader alors même que le dispositif devient plus performant. L'enjeu n'est donc plus seulement de compter ce que fait la compliance, mais de mesurer ce qu'elle change réellement dans les comportements, la détection des risques et la qualité des décisions. La compliance n'échappe pas à la culture de la mesure. Taux de formation, nombre d'alertes, tiers évalués, contrôles réalisés, délais de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/kpi-compliance-mesurer-qui-compte-sans-confondre-activite-efficacite,59384.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_c

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28 j

Joint-ventures en Afrique francophone : structurer juridiquement les partenariats imposés par les lois de contenu local. Par Frédéric Chapuis.

(Ailleurs dans le Monde) Les lois de contenu local adoptées au Sénégal (2019) et en Côte d'Ivoire (2022) imposent aux investisseurs étrangers de s'associer avec des partenaires locaux dans de nombreux secteurs stratégiques. Comment structurer ces joint-ventures pour sécuriser l'investissement tout en respectant les exigences réglementaires ? Guide pratique à l'attention des avocats d'affaires et juristes d'entreprise. L'essor du secteur extractif en Afrique francophone — pétrole, gaz, mines — s'accompagne d'une évolution majeure du cadre réglementaire. Les États ont progressivement adopté des législations de « contenu local » (local content) qui conditionnent l'accès au marché à la conclusion de partenariats avec des entreprises (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/joint-ventures-afrique-francophone-structurer-juridiquement-les-par

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