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Concept

Plans d’action correctifs

Mesures mises en place pour remédier à un incident ou une défaillance identifiée (ex. : formation supplémentaire, modification de procédure). Leur efficacité se juge à leur capacité à *empêcher la récurrence* des mêmes problèmes, et non seulement à les clôturer.

Catégorie : Droit

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