Nouveau Code de déontologie des architectes : les contrats des architectes sont-ils toujours adaptés ? Par Morgan Jamet, Avocat.

Un nouveau Code de déontologie des architectes est entré en vigueur le 1er juillet 2026, remplaçant l’ancien Code des devoirs professionnels datant de 1980.

Cette réforme modernise des règles vieilles de plus de quarante-cinq ans en réaffirmant des principes fondamentaux comme l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité, tout en précisant ou renforçant certaines obligations.

Par exemple, l’article 3 impose à l’architecte de donner son avis « en toute objectivité et impartialité » sur les propositions des entrepreneurs ou la qualité des entreprises.

L’article 9 exige une attitude impartiale en toutes circonstances, tandis que l’article 12 souligne l’obligation d’agir avec intégrité et transparence.

Ces exigences visent à garantir l’indépendance professionnelle de l’architecte et peuvent influencer les contentieux de responsabilité.