Concept1 mo
Procès-verbal (PV) du CSE
Document officiel retranscrivant les débats et décisions du CSE, établi par le secrétaire du comité dans un délai de 15 jours après la réunion, puis validé par l’employeur.
Catégorie : Droit
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Document officiel retranscrivant les débats et décisions du CSE, établi par le secrétaire du comité dans un délai de 15 jours après la réunion, puis validé par l’employeur.
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