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Concept

Enregistrement ou sténographie des séances

Méthode permettant de consigner intégralement les échanges du CSE, sur décision de l’employeur ou du CSE lui-même. Les enregistrements doivent être détruits après approbation du PV pour éviter tout usage abusif.

Catégorie : Droit

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Le droit de déléguer la rédaction des PV du CSE à une personne extérieure à l’entreprise

L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.

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