maladie professionnelle

La charge de la preuve de l'exposition au risque de maladie professionnelle en cas de pluralité d'employeurs. Par Jerry Behaja, Avocat.

Par un arrêt du 25 juin 2026 publié au Bulletin (Civ. 2e, 25 juin 2026, F-B, n° 23-22.278), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a inversé la charge de la preuve en matière d'exposition au risque de maladie professionnelle, notamment en cas de pluralité d'employeurs. Dans l'arrêt concerné, un salarié a travaillé au sein de plusieurs entreprises et ce successivement. Une exposition aux poussières d'amiante a été établie et le cancer broncho-pulmonaire qui en a découlé a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la maladie professionnelle. Le travailleur voulait par ailleurs faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable, non pas à l'encontre de son dernier (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/charge-preuve-exposition-risque-maladie-professionnelle-cas-pluralite,59239.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&ut