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Concept

Faute séparable

Faute intentionnelle, d’une particulière gravité et incompatible avec l’exercice normal des fonctions de dirigeant, permettant d’engager sa responsabilité personnelle envers les tiers. Elle se distingue d’une simple erreur de gestion par son caractère délibéré et ses conséquences dommageables.

Catégorie : Droit

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