Joint-ventures en Afrique francophone : structurer juridiquement les partenariats imposés par les lois de contenu local. Par Frédéric Chapuis.

(Ailleurs dans le Monde) Les lois de contenu local adoptées au Sénégal (2019) et en Côte d'Ivoire (2022) imposent aux investisseurs étrangers de s'associer avec des partenaires locaux dans de nombreux secteurs stratégiques. Comment structurer ces joint-ventures pour sécuriser l'investissement tout…

Résumé

Contenu local en Afrique

Les pays d’Afrique francophone, comme le Sénégal et la Côte d’Ivoire, imposent désormais des lois de contenu local (ou local content) pour accéder à leurs marchés dans les secteurs extractifs (pétrole, gaz, mines).

Ces lois obligent les investisseurs étrangers à s’associer à des entreprises locales.

Au Sénégal, la loi n° 2019-04 du 1er février 2019 (hydrocarbures) et la loi n° 2022-17 du 23 mai 2022 (mines) classent les activités en trois régimes : exclusif (réservé aux entreprises locales), mixte (5 % minimum de participation locale) ou non exclusif (libre).

Le Sénégal vise 50 % de contenu local d’ici 2030, contrôlé par le Comité National de Suivi du Contenu Local (CNSCL).

En Côte d’Ivoire, la loi n° 2022-408 du 13 juin 2022 (pétrole et gaz) impose des indices de suivi : l’Indice de Personnel Local (IPL) et l’Indice des Dépenses Locales (IDL), vérifiés annuellement via une plateforme numérique.

Ces obligations transforment la joint-venture (partenariat entre entreprises) d’un choix stratégique en une nécessité légale pour les investisseurs européens.